03 Juin

 

 

 

Crédit d'impôt en faveur des énergies renouvelables pour l'année 2010

(Accordé par l'Etat suivant les conditions décrites dans l'article 200 quater du Code Général des Impôts)
Son taux est de 25% applicable sur le prix TTC de l'appareil. Sous forme de réduction d'impôt ou de remboursement pour un contribuable peu ou pas imposable.
Le taux de 40% est maintenu dans le cas d'un remplacement d'un appareil de même nature. Il faudra fournir un document justifiant la reprise et la destruction de cet ancien appareil. L'appareil doit être conforme à la norme EN 13240 pour les poêles et EN 13229 pour les foyers et inserts, doit avoir un rendement supérieur à 70% et un taux de CO inférieur à 0,3%.  Il est accordé sur présentation d'une facture unique, acquittée, comprenant la vente et l'installation de l'appareil.  L'appareil doit être installé dans l'habitation principale (quelque soit le statut de l'occupant : locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit ou propriétaire bailleur). (ATTENTION : La mesure du Crédit d'Impôt repose sur des critères d'éligibilités évolutifs qu'il faut vérifier à la date d'achat)

* TVA à 5,50 %

Le taux réduit de la TVA à 5,50 prévu à l'article 279-0 bis du code général des impôts s'applique, sous certaines conditions, aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien.